Le cabinet accompagne les dirigeants, les associés et les groupes familiaux à chaque étape de la vie de leur société, avec des actes rédigés au mot près.

• Constitution et statuts

  SAS, SARL, SCI, SELARL : choix de la forme sociale, statuts, pactes d'associés.

• Holdings et restructurations

  Apports de titres, constitution de holdings, réorganisation de groupes familiaux.

• Fusions-acquisitions

  Prises de participation, rachats d'entreprises, fusions et apports partiels d'actif : audit, négociation, documentation et closing.

• Levées de fonds

  Entrée d'investisseurs, augmentations de capital, BSA et BSPCE, pactes d'associés et clauses de gouvernance.

• Cessions de titres

  Audit, protocole sous conditions suspensives, garantie d'actif et de passif, acte de cession.

• Vie sociale et sortie

  Assemblées, opérations sur le capital, dissolution anticipée et liquidation amiable.

Le cabinet travaille en lien avec les experts-comptables et les notaires de ses clients.

Bailleurs, preneurs, acquéreurs et cédants : le cabinet sécurise les baux et les opérations sur fonds de commerce, de la négociation jusqu'au contentieux.

• Rédaction et audit des baux

  Baux commerciaux, professionnels et dérogatoires, clauses sensibles, état des lieux et charges.

• Vie du bail

  Renouvellement, révision et déplafonnement du loyer, cession du bail, déspécialisation.

• Cession de fonds de commerce

  Audit du fonds, compromis, acte de cession, publicité, séquestre et répartition du prix.

• Contentieux du bail

  Commandement visant la clause résolutoire, expulsion, bailleur face à la procédure collective du preneur.

Le cabinet intervient aussi bien pour les bailleurs que pour les exploitants.

Quand le litige est né, le cabinet défend ses clients devant les juridictions de la région et la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

• Contentieux commercial

  Litiges entre entreprises, ruptures de contrat, responsabilité, en référé comme au fond.

• Recouvrement de créances

  Mise en demeure, injonction de payer, référé-provision, exécution des décisions.

• Droit social, côté employeur

  Représentation des employeurs devant le conseil de prud'hommes.

• Droit pénal des affaires

  En défense comme en partie civile, dans les dossiers d'escroquerie, notamment au faux conseiller bancaire (spoofing), d'abus de confiance ou d'abus de biens sociaux : assistance pendant l'enquête et l'instruction, plainte et constitution de partie civile, audience et indemnisation du préjudice.

Chaque procédure commence par une stratégie expliquée clairement : chances, risques, délais et coût.

Chirurgiens-dentistes, médecins, masseurs-kinésithérapeutes et professionnels libéraux : le cabinet sécurise les montages propres à chaque profession réglementée.

• Structures d'exercice

  SELARL, SPFPL, SCM, SCP : choix de la structure, statuts et règlement intérieur.

• Installation et association

  Contrats d'exercice, d'assistanat, de collaboration et de remplacement.

• Cession de patientèle

  Reprise ou transmission d'un cabinet, cession de parts, présentation de patientèle.

• Relations avec l'Ordre

  Communication des contrats et échanges avec les conseils de l'Ordre.

Le cabinet intervient aussi en recouvrement d'honoraires et de rétrocessions impayés.